Code95 Wallonie

L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire. Elle est obligatoire pour la plupart des conducteurs professionnels ayant un permis de conduire valable pour les catégories de groupes C (camions) et D (autobus et autocars). Vous devez suivre des cours de formation continue tous les cinq ans. Le certificat d’aptitude professionnelle est indiqué sur le permis de conduire par le code 95 pour les catégories concernées.

Certains conducteurs n’ont pas besoin d’un certificat d’aptitude professionnelle pour leurs activités de transport.

Suite à la sixième réforme de l'Etat et différents arrêts du Conseil d'Etat, il est désormais établi que les Régions sont compétentes pour l'organisation et la gestion des (centres d') examens pour le permis de conduire et l'aptitude professionnelle, la formation continue et les dispenses d'aptitude professionnelle.

Certificat d’aptitude professionnelle
Il existe plusieurs façons d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle :

Vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire D, D1, D1E, DE antérieur au 10 septembre 2008 ? Dans ce cas, vous ne devez pas passer d’examen. Vous ne devez suivre que des cours de formation continue.
Vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire C, C1, C1E, CE antérieur au 10 septembre 2009 ? Dans ce cas, vous ne devez pas passer d’examen. Vous ne devez suivre que des cours de formation continue.
Vous êtes en possession d’un permis de conduire belge ou européen avec le code 95.
Vous êtes titulaire d’une carte de qualification de conducteur délivrée par un État membre européen ou par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Si vous ne répondez à aucune de ces trois possibilités, voir ci-dessous obtention du certificat d’aptitude professionnelle par examens.

Validité limitée
La validité de l’aptitude professionnelle est limitée à cinq ans. Si vous souhaitez renouveler l’aptitude professionnelle, vous devez suivre une formation continue par modules, d’une durée totale de 35 heures dans un centre agréé. L’examen médical du groupe 2 doit être en ordre lorsque vous demandez une prolongation du code 95.

Vous pouvez suivre les cours de formation continue dans le pays où vous travaillez, ou dans le pays où vous résidez. Si vous vivez et travaillez en Belgique, la formation continue aura lieu en Belgique.